La loi Pinel ou dispositif Pinel est une loi provenant de l’ancienne ministre du Logement des gouvernements Valls 1 et 2, Sylvia Pinel. Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation qui vise à promouvoir l’investissement dans l’immobilier locatif. Vous voulez en savoir davantage sur le dispositif afin de savoir comment investir ? Voici un article qui vous explique tout.
Le dispositif Pinel : mieux cerner de quoi il retourne
La loi Pinel porte le nom de son initiatrice qui n’est autre que l’ancienne ministre du Logement Sylvia Pinel. Elle provient en réalité du code général des impôts français et a été introduite par la loi de finances 2015. La fonction principale de la loi pinel est de promouvoir l’acquisition ou la construction de biens immobiliers locatifs dans certaines zones de la France appelées « zones tendues ». Les zones tendues sont des zones où la demande locative excède l’offre.
Pour faciliter la réalisation de cette ambition, le dispositif offre à ses investisseurs, plusieurs avantages tels que la réduction de l’impôt sur le revenu entre autres. Cependant, le dispositif comporte un certain nombre de conditions auxquelles l’investisseur doit s’engager à respecter pour en bénéficier des avantages. La loi Pinel vise également à offrir des logements intermédiaires aux personnes et aux ménages qui n’ont pas accès aux autres types de logements. Un tel mécanisme permet à l’État et aux investisseurs de s’aider mutuellement et de faire développer les domaines de l’immobilier et du social à long terme.
Investir dans le neuf ou l’ancien
Le principal objectif de la loi Pinel est l’acquisition de biens immobiliers dans les zones tendues. L’investisseur a donc la possibilité d’opter pour un bien immobilier neuf ou un ancien. Dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier neuf, il faudra que l’investisseur prenne connaissance de toutes les conditions d’éligibilité au dispositif Pinel afin d’y conformer la construction du logement.
Pour ce qui est de l’acquisition d’un bien immobilier ancien, l’investisseur va devoir procéder à un certain nombre de travaux de rénovation. De tels travaux se feront en conformité avec les conditions imposées par le dispositif afin d’en bénéficier des divers avantages. Dans ce cas précis, la rénovation devra satisfaire aux caractéristiques de décence à retrouver dans l’article 6 de la loi N0 89-462 du 6 juillet 1989. De plus, les travaux doivent être conformes aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation ».
Construire selon certaines normes et respecter certains plafonds
En plus d’acquérir le bien immobilier dans les zones tendues, l’investisseur est tenu de veiller à ce que la construction soit conforme à certaines règles propres au dispositif Pinel. De toutes les conditions du dispositif, une des plus importantes reste celle de la performance énergétique. Ainsi, les biens immobiliers doivent être conformes à la réglementation thermique RT 2012 ou disposer du label Bâtiment Basse Consommation (BBC). Pour finir, le logement doit être loué selon un seuil prédéfini de frais de locations. Sans oublier qu’il y a également un seuil pour les ressources des locataires susceptibles d’y habiter.