Au moment où vous décidez de vendre ou de mettre en location votre maison ou votre appartement, il existe un certain nombre de démarches indispensables à effectuer. Parmi elles, la réalisation d’un diagnostic immobilier est non seulement nécessaire, mais surtout obligatoire. Dans cet article, on vous explique tout sur ce diagnostic et ses conditions de réalisation.
Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?
C’est une opération de contrôle d’une habitation qui intervient au moment de la vente ou de la location. Réalisé par un diagnostiqueur professionnel, ce diagnostic permet de produire un état général du bien afin de s’assurer que tous les éléments sont conformes aux normes en vigueur. À cet effet, un dossier de diagnostics techniques est élaboré avec comme informations :
- La performance énergétique ;
- Le risque d’exposition au plomb ;
- La présence ou l’absence d’amiante ;
- La présence ou non de termites ;
- L’état de l’installation électrique ;
- L’état de l’installation de gaz ;
- L’état de l’assainissement non collectif, etc.
De même, dans le cadre d’une vente de bien en copropriété, ce diagnostic est complété par la surface loi Carrez qui correspond à la superficie privative. Le dossier de contrôle d’habitation par le diagnostic immobilier sera alors annexé au bail ou à la promesse de vente.
Qui est chargé de la réalisation du diagnostic immobilier ?
Au vu de l’importance des critères mentionnés dans le rapport de diagnostic immobilier, il est évident que cette tâche doit être réalisée par des professionnels. En effet, en dehors du diagnostic sur les risques naturels et technologiques qui peut être fait par le propriétaire, un diagnostiqueur professionnel devra se charger de tout le reste. Pour cela, la loi exige que ce spécialiste puisse vous donner des garanties de sa compétence. De même, il devra disposer des moyens adéquats et avoir une bonne organisation. Il se doit également d’être impartial et indépendant aussi bien du propriétaire que de l’agence immobilière en charge du dossier. Il est donc important de bien vous renseigner afin de choisir un professionnel disposant d’un certificat de compétence valide.
À qui incombent les frais induits ?
Lorsqu’il s’agit d’un diagnostic immobilier devant aboutir à une vente du bien, le coût est à la charge du vendeur. En effet, c’est au vendeur de fournir le dossier de diagnostic technique qui sera alors annexé au contrat de vente. Ainsi, il devra prendre en charge les frais liés aux prestations du diagnostiqueur. Cependant, les deux parties, c’est-à-dire le vendeur et l’acquéreur, peuvent trouver un accord emmenant l’acquéreur à s’acquitter de ces frais. Par contre, dans le cadre d’une location, la loi indique que le diagnostic étant fourni par le bailleur, les différents frais sont exclusivement à sa charge.
Dans tous les cas, les conclusions du diagnostiqueur professionnel devront permettre de sécuriser la transaction et de protéger les personnes, les biens, mais aussi l’environnement. Il est possible que le diagnostic révèle la nécessité de réaliser des travaux importants avant toute conclusion de contrat. C’est pour cela qu’il ne faut pas négliger de réaliser le diagnostic immobilier d’un bien avant sa vente ou sa location.