Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document valable 10 ans. Que ce soit pour la vente ou la mise en location de votre bien immobilier, tout propriétaire se doit de le remettre, au risque de rendre caduc le compromis de vente ou le bail signé.
Table des matières
Le DPE est-il obligatoire ?
La réponse est oui, le DPE est obligatoire dans plusieurs cas.
La vente d’un bien
Parlons tout d’abord de la vente d’un bien. Une fois l’acquéreur trouvé, une vente se fait en trois étapes.
Étape 1 : signature du compromis de vente,
Étape 2 : purge du droit de préemption de 60 jours (qui commence avec la DIA, Déclaration d’Intention d’Aliéner),
Étape 3 : signature de l’acte définitif de vente (usuellement 90 jours après la signature du compromis).
C’est à l’étape du compromis de vente que fournir les diagnostics, dont le DPE, est obligatoire. S’ils ne sont pas annexés, le délai légal de rétractation n’est plus valable et le compromis est réputé non signé. L’acquéreur pourra alors se retirer de la vente purement et simplement, sans justificatif d’aucune sorte. Soyez vigilant : les compromis signés en agence immobilière pèchent souvent sur ce point. Un notaire sera de manière générale beaucoup plus vigilant.
La location d’un bien
Depuis les réformes légales récentes (loi ALUR, loi ELAN) et leurs décrets d’application, il est maintenant obligatoire de fournir le DPE lors d’une mise en location. Avec ces décrets, l’objectif du législateur est simple : lutter contre l’habitat indigne et contre les passoires énergétiques. C’est pourquoi la loi oblige maintenant les propriétaires bailleurs à joindre les diagnostics (plomb, électricité, gaz, DPE) au contrat de location, que le locatif devra impérativement parapher.
Qui peut réaliser le DPE ?
Pour réaliser le DPE, il vous faut impérativement faire appel à un diagnostiqueur agréé. De nombreux professionnels exercent ce métier, et à toutes les échelles : du diagnostiqueur indépendant local à des entreprises nationales.
Pour trouver le bon professionnel, sachez que l’État recense tous les diagnostiqueurs certifiés. Par exemple, si vous avez besoin d’un expert en diagnostic immobilier à Paris, vous n’aurez qu’à en faire la recherche sur l’annuaire du Ministère en charge du logement. Voici un exemple de recherche pour la commune de Montrouge, en région parisienne.
Comment le DPE est-il réalisé ?
Le diagnostic ne s’appuie pas essentiellement sur les factures d’énergie du logement. En effet, se baser sur les factures n’est pas du tout réaliste, c’est d’ailleurs pour cette raison que le professionnel va se concentrer sur le bien et sa structure, plutôt que sur la facturation, comme vous pouvez le voir dans cette vidéo.
Quels sont les autres diagnostics obligatoires, en plus du DPE ?
Le DPE est toujours accompagné d’autres diagnostics obligatoires, et réalisés par le même professionnel. Ensemble, ils composent le DDT (Dossier de Diagnostics techniques). En voici la liste exhaustive.
Le diagnostic Amiante
Il est obligatoire pour tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. Il n’a pas de durée de validité. Ce diagnostic va principalement mentionner la présence d’amiante, et surtout son état. En effet, de l’amiante non dégradé est inoffensif. Il s’agit d’un diagnostic non intrusif. Le professionnel va donc chercher l’amiante apparent.
Le diagnostic Électricité
Il est obligatoire pour tous les bâtiments dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Ce diagnostic est valable 3 ans. Le professionnel va relever les non-conformités à corriger, qu’elles soient majeures ou mineures. Les non-conformités majeures doivent être corrigées dans les plus brefs délais. Attention, nous parlons bien de corriger, pas de rénover. Par exemple, si un vieux bâtiment n’a pas de prise de terre, il n’est pas nécessaire de refaire toute son installation. La pose d’un disjoncteur de 30mA en tant que mesure compensatoire suffit.
Le diagnostic Gaz
Son fonctionnement est exactement le même que pour l’électricité.
Le diagnostic Plomb
On l’appelle usuellement le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP). Le plomb est souvent présent dans les vieilles peintures de portes, fenêtres, radiateurs. C’est dangereux pour les enfants, car c’est une des causes majeures du saturnisme. L’expert va faire des relevés et classera la présence de plomb de 1 à 3.
Les diagnostics Termites et Mérule
Ils ne sont obligatoires que dans certaines zones jugées à risque. Demandez à votre notaire si vous êtes concerné, il vous répondra immédiatement. Les termites et la mérule, chacun à leur manière, sont des parasites qui nuisent à la structure même d’un bâtiment. Donc si vous êtes acquéreur d’un bien en zone à risque, soyez vraiment vigilant. Traiter des parasites peut coûter très cher, et sans garantie de résultat. Le diagnostic termites est valable 6 mois. Celui sur la mérule n’a pas de durée de validité.
Le diagnostic Assainissement Non Collectif
Il concerne les bâtiments qui ne sont pas rattachés au réseau public, il est valable 3 ans. Si vous vous portez acquéreur d’un bien non rattaché et qu’il est possible de le rattacher au tout-à-l’égout, vous devrez obligatoirement le faire dans l’année qui suit votre acquisition.
Le diagnostic ERP
C’est le diagnostic d’État des Risques et Pollutions, il va aborder la pollution, les inondations, les risques miniers, entre autres. Il est valable 6 mois.
Le diagnostic État des Nuisances Sonores Aériennes
Il est relativement récent. Dans les zones jugées concernées par les nuisances sonores aériennes, il permet à l’acquéreur de jauger le degré de bruit de l’aérodrome ou aéroport local. Il n’est bien sûr pas obligatoire dans les zones non concernées et n’a pas de durée de validité.
À moins que vous ne soyez dans une construction neuve, gardez bien en tête que vous aurez toujours des non-conformités, les normes évoluant dans le temps. Prenez conseil auprès du professionnel qui effectue pour vous la prestation. Il saura vous conseiller sur ce qu’il faut réaliser, comment, et à quel coût.
Dans tous les cas, si conjuguer investissement immobilier et plaisir vous intéresse de manière générale, nous vous invitons à consulter cet article.