Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ? Il convient de prendre connaissance des différentes réglementations, obligations et prohibitions. Au moindre manquement ou infraction, vous vous exposez à d’éventuelles sanctions pouvant affecter l’existence, le fonctionnement ou le patrimoine de votre entreprise. Dans certains cas, vous encourez même des sanctions : emprisonnement, amende, paiement de dommages-intérêts. C’est la raison pour laquelle, en tant qu’entrepreneur ou dirigeant d’entreprise, vous devez vous faire assister par un avocat spécialisé en droit des affaires. Ce professionnel juridique saura vous informer sur les lois qui s’appliquent dans votre secteur d’activité. Il doit tout faire pour sécuriser l’avenir de votre entreprise et optimiser votre succès. Telle est sa mission fondamentale. Quand des situations contentieuses surviennent, quel sera son rôle ?
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Un avocat en droit des affaires défend les intérêts de son client
Quelles que soient la nature et les circonstances du litige, l’avocat d’affaires a l’obligation de défendre les intérêts de son client : l’entreprise avec qui il a signé un contrat. Cependant, avant d’avoir recours à un avocat d’affaires, il importe de bien vérifier son professionnalisme et sa réputation en consultant les avis de ses précédents clients. Il convient de préciser qu’il existe trois principales spécialisations pour un avocat en droit des affaires :
- les avocats « corporate » qui sont les spécialistes du droit des sociétés,
- les avocats « contrats » qui sont les spécialistes des contrats commerciaux, de distribution et de travail,
- les avocats « contentieux » qui sont les spécialistes du règlement des litiges en entreprise.
Cette dernière catégorie requiert une grande polyvalence. Les avocats contentieux doivent avoir de solides connaissances en droit des sociétés, en droit des contrats et en droit commercial. Leur expertise en matière financière, fiscale, sociale et immobilière est également fortement sollicitée. Ils interviennent en effet en contentieux comme en conseil, et ce, dans toutes les branches du droit de la propriété industrielle. Ces professionnels du droit doivent tout mettre en œuvre et user de toutes leurs compétences pour défendre les intérêts de l’entreprise. La seule limite de leurs actions est la suivante : les pouvoirs octroyés et prévus par la loi.
L’avocat d’affaires conseille son client dans le domaine stratégique
Dès que l’avocat d’affaires prend connaissance d’une affaire litigieuse au sein de l’entreprise, il actionne son devoir d’assistance et de conseil. Avec le dirigeant, l’avocat analyse le contentieux, puis donne des conseils sur la meilleure stratégie à adopter. Ensuite, il suit l’évolution de la procédure et des étapes engagées tout en continuant de le conseiller et de l’assister. Parfois, l’avocat d’affaires est même tenu de rédiger les documents administratifs, de faire des enquêtes et des recherches. Le but est de trouver la source du problème à l’origine du contentieux et de le résoudre dans les plus brefs délais.
L’avocat recherche des solutions amiables
Avant d’entamer des procédures juridictionnelles, l’avocat d’affaires a pour mission de trouver des solutions amiables. Dans ce cadre, diverses possibilités s’offrent à lui : la médiation, la négociation et la conciliation. Si la procédure est lancée, il veille à l’enregistrement écrit des accords obtenus. Si aucune convention n’a été approuvée par les parties, il va devoir engager des procédures devant les juridictions ou instances compétentes.
L’avocat d’affaires représente son client devant les juridictions
Une fois les procédures juridictionnelles engagées, l’avocat d’affaires a l’obligation de représenter son client. L’entreprise peut toutefois choisir de ne pas se faire représenter par son avocat. Dans ce cas, l’affaire doit répondre aux critères et conditions énoncés par l’article 761 du Code de procédure civile.
Un avocat exécute les décisions ou pense à des voies de recours
Lorsque le jugement est prononcé en faveur de l’entreprise, l’avocat d’affaires se charge de garantir son exécution. Si la sentence est rendue à l’encontre de ses intérêts, sa mission consiste en revanche à définir et à informer son client sur les voies de recours possibles. Il peut porter l’affaire devant la Cour d’appel par exemple. Cela dépend de votre résolution en tant que chef d’entreprise. Quoi qu’il en soit, le devoir de conseil de l’avocat d’affaires tient toujours. Il est tenu de vous fournir toutes les informations essentielles pour que vous puissiez prendre votre décision en connaissance de cause.
L’avocat d’affaires exerçant en contentieux en entreprise doit défendre les intérêts de son client. Son rôle consiste également à l’assister et le conseiller, trouver des solutions amiables, le représenter devant les juridictions et exécuter les décisions accordées. L’objectif ultime étant simple : assurer la pérennité de l’entreprise parce que c’est elle qui l’embauche et le rémunère.