Vous souhaitez vous lancer dans le monde de l’entrepreneuriat ? La création d’une entreprise est une décision personnelle qui peut avoir différentes motivations. Pour assurer la pérennité d’un tel projet, il faudra construire des bases solides. De même, il faut respecter l’ensemble des étapes nécessaires à la création d’entreprise. Si vous n’avez pas encore pris connaissance de ces phases, alors nous vous conseillons de suivre ce guide.
Table des matières
Le choix du statut juridique : un prérequis
La création d’entreprise commence par le choix de la forme juridique la plus adaptée à votre activité. On distingue deux catégories de formes juridiques.
Les entreprises individuelles
Cette catégorie s’adresse aux autoentrepreneurs et comprend 4 sous-catégories. Il s’agit notamment de l’entreprise individuelle (EI), de la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), du statut de micro-entrepreneur et de l’EURL. Ce dernier désigne les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée.
Les sociétés
Dans le cas où vous envisageriez de créer une entreprise à plusieurs, alors ces statuts conviendront. On distingue la SARL ou société à responsabilité limitée, la SAS (société anonyme), la SA (société par actions simplifiée), la SNC (société en nom collectif).
Pour choisir le statut adapté, il faudra tenir compte de plusieurs critères. Ce sont l’imposition, le nombre d’associés, le capital minimum, le régime social…
Qu’en est-il de la publication d’annonce légale ?
C’est une étape qui vient après la rédaction des statuts ainsi que la constitution du capital social. Ici, nous vous conseillons de vous choisir un journal habilité. D’ailleurs, vous pourrez vous rendre sur Juripresse afin d’en savoir plus sur le tarif d’une annonce légale. Pour rappel, la publication peut être effectuée en ligne ou directement à la rédaction du journal choisi.
L’annonce légale de constitution de la société représente l’acte de naissance de votre entreprise. Elle comporte différentes informations la concernant. Nous pouvons citer la forme sociale, la date de signature des statuts, l’adresse du siège social, la dénomination sociale, la durée, l’objet, etc. À cela s’ajoutent les noms du gérant et des associés, l’adresse de ceux-ci et le registre des commerces et des sociétés de l’entreprise.
Enfin, il convient de noter que le coût de la diffusion d’une annonce légale varie en fonction du nombre de caractères et de lignes. Comptez généralement entre 130 et 300 euros. Le prix est généralement fixé à la ligne, et est différent dans tous les départements. Si vous souhaitez réduire les coûts, alors il faut que l’annonce paraisse sur un journal habilité par arrêté préfectoral. Cela vous permettra d’éviter les commissions supplémentaires et les intermédiaires.
Le choix du siège social
Une fois que vous avez choisi la forme juridique adaptée, vous devez trouver un lieu de domiciliation de votre entreprise. Il faut savoir que cette étape est très importante, car elle définit l’adresse administrative et fiscale de cette dernière. C’est donc là que tous les courriers et documents officiels qui lui sont adressés seront reçus.
Le siège social doit aussi être un emplacement stratégique pour attirer les investisseurs et les clients potentiels. En réalité, un siège social bien placé permet de consolider l’image positive de votre entreprise. Celle-ci devient alors plus crédible.
La rédaction des statuts et la constitution d’un capital social
La rédaction des statuts permet de déterminer le fonctionnement de votre entreprise. Dès lors, ceux-ci doivent être clairs et précis pour éviter les ambiguïtés. La réalisation des statuts est une tâche assez complexe, c’est la raison pour laquelle nous vous conseillons de faire appel à un professionnel. Celui-ci pourra vous accompagner dans vos démarches. Les informations nécessaires à la rédaction des statuts sont :
- la forme juridique,
- le siège social,
- l’objet social,
- le fonctionnement des pouvoirs,
- l’identité du président,
- l’identité des actionnaires,
- la dénomination sociale,
- la durée de la société,
- le montant du capital social,
- la forme des actions,
- le nombre des actions,
- les dispositions liées à la répartition du résultat.
En ce qui concerne la constitution du capital, le montant peut être fixe ou variable. Le choix se fera notamment selon la forme juridique que vous avez choisie. Lorsque vous optez pour un capital fixe, toute variation nécessitera la décision collective des associés ainsi qu’un changement des statuts. Ceci est autant valable pour l’augmentation que la réduction du capital. Par conséquent, vous devrez faire face à certains coûts. Cependant, avec le capital variable, la procédure est beaucoup plus simple, car elle est sans formalités ni frais.
L’enregistrement au centre des impôts et le dépôt de dossier au CFE
Il est impératif que votre entreprise soit enregistrée au SIE. Il s’agit du service des Impôts des Entreprises. C’est un dispositif qui se charge d’informer et d’accompagner les petites et moyennes entreprises dans les démarches fiscales.
Après l’enregistrement au SIE, vous devez aussi déposer votre dossier au CFE. Pour l’immatriculation, il faut monter un dossier qui sera composé de plusieurs documents. Pour éviter tous les risques d’erreurs, il convient de connaître les différents éléments qui doivent être contenus dans le dossier. On peut citer :
- le formulaire M0,
- deux exemplaires de statuts,
- la copie de l’annonce légale publiée,
- le certificat de domiciliation d’entreprise,
- l’acte de nomination du gérant,
- l’attestation du dépôt des fonds de la banque,
- la copie de la carte d’identité du gérant,
- l’attestation sur l’honneur de non-condamnation du gérant.
Une fois que vous avez réuni toutes les pièces, vous devez aller dans un centre de formation des entreprises (CFE), au niveau d’une chambre de commerce. Celui-ci se chargera de récupérer votre dossier et d’effectuer les formalités nécessaires pour la création de votre entreprise. Il envoie ainsi votre dossier au greffe qui fera l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Votre entreprise est donc créée et obtient une personnalité juridique. Un extrait K-Bis vous est transmis par le greffe du tribunal de commerce. Ce document permet d’attester la création de l’entreprise. Vous recevez aussi un numéro SIREN de la part de l’INSEE. Dans le cas où vous ne souhaitez pas vous déplacer au sein des instances juridiques, vous pouvez opter pour la création d’entreprise en ligne. Cette solution vous permettra de gagner plus de temps.
La création d’une entreprise est un véritable parcours du combattant. Vous pourrez tout de même la réussir en respectant les étapes et en se faisant accompagner par des professionnels. Le choix d’un journal d’annonces légales habilité est également important.