Il est judicieux de recourir à un avocat en droit public, en cas de conflit avec l’État. Celui-ci étant mieux outillé à propos des sujets touchants le fonctionnement des administrations d’État. Que vous soyez à Lille ou dans n’importe quelle région de la France, le recours à un tel spécialiste pourrait s’imposer. Lumière sur les missions qui lui sont dévolues.
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Spécialiste droit public : au cœur du contentieux administratif
Comme tous ses autres collègues, un avocat spécialisé en fonction publique à Lille a 3 principales missions. Il peut conseiller, représenter et défendre son client qui peut être soit un fonctionnaire, une administration ou un adjudicataire de marché public. En réalité, ses compétences s’exercent exclusivement dans 4 types de contentieux. Lesquels concernent tous les domaines d’intervention des services publics. Ainsi, les fonctionnaires résidents à Lille et dans les régions environnantes peuvent solliciter ce professionnel.
Recours en excès de pouvoir
Le droit public confère un pouvoir exorbitant à l’administration. Toutefois, l’exercice de ces prérogatives peut être sujet à des abus de pouvoir. Il revient donc au spécialiste de la fonction publique d’aider son client à demander réparation auprès du juge administratif. Cela est possible par exemple en cas de rupture unilatérale injustifiée d’un contrat administratif.
Le contentieux de la répression
Il est loisible à une entreprise dont le siège est situé à Lille d’enclencher un contentieux de la répression. Elle aura donc besoin du spécialiste de droit public pour obtenir des amendes ou des sanctions à l’encontre de l’État.
Recours en interprétation ou en appréciation de la légalité
Un particulier a le droit de dénoncer une occupation, a priori, illégale du domaine public dans les Hauts-de-France par exemple. Ce type de recours, dit de l’appréciation de la légalité, ne peut se faire sans un avocat spécialisé en droit public.
Recours du plein contentieux
Le juge administratif a le pouvoir de faire respecter les droits du fonctionnaire par l’administration. En cas de retraite prématurée ou de licenciement abusif par exemple, l’intéressé peut recourir aux services du spécialiste. Il maitrise parfaitement la procédure en la matière.
Avocat spécialisé en fonction publique : suivi de la procédure
En plus de tout ce qui précède, le spécialiste suit de près l’évolution de la procédure. Il est présent à toutes les étapes et conseille les démarches idoines à son client. Si ce dernier est débouté en première et seconde instance, l’avocat peut saisir le Conseil d’État au nom du fonctionnaire. Il veille aussi à la dénonciation des vices de procédure.