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8 étapes pour devenir autoentrepreneur du bâtiment

8 étapes pour devenir autoentrepreneur du bâtiment

Entré en vigueur le 1er janvier 2009, le statut d’autoentrepreneur a le vent en poupe depuis plus d’une dizaine d’années maintenant. Il s’adapte à tous les secteurs d’activité, y compris celui du BTP. Opter pour l’autoentrepreneuriat permet en effet à de nombreux artisans de lancer leur propre entreprise, au titre d’activité principale ou secondaire. Si vous exercez un métier lié au bâtiment, il vous est également possible d’adopter ce statut. Pour ce faire, vous devrez respecter une procédure bien définie. Découvrez maintenant quelques étapes importantes à suivre pour devenir autoentrepreneur du bâtiment.

Obtenez un diplôme pour devenir autoentrepreneur du bâtiment

Si vous souhaitez devenir autoentrepreneur dans le secteur du bâtiment, l’obtention de certains diplômes comme le CAP, le BEP, le BTS ou les diplômes équivalents est incontournable. Il ne suffit pas d’être en mesure de rénover un appartement ou de construire une maison pour se déclarer professionnel du BTP ou être dispensé de l’obtention de ces diplômes.

Quel que soit votre domaine d’expertise dans le BTP, une qualification professionnelle est exigée. Selon l’article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, il est en effet prévu que toutes les personnes exerçant des activités de construction, d’entretien et de réparation de bâtiment sont tenues d’avoir une qualification professionnelle. À cet effet, à défaut des diplômes mentionnés ci-dessus ou de titres homologués, vous pouvez justifier d’une expérience professionnelle de 3 ans acquise en tant que travailleur indépendant ou salarié, en exerçant l’un des métiers du BTP.

De plus, si vous disposez d’une plus grande expérience, vous pouvez passer un VAE (Validation par l’Expérience). Pour en savoir plus sur la procédure à suivre, renseignez-vous auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat ou auprès de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).

autoentrepreneur bâtiment

Souscrivez une assurance décennale

En tant qu’autoentrepreneur et chef d’entreprise, souscrire une assurance est capital pour votre carrière. Bien qu’il n’y ait pas de spécificité pour les autoentrepreneurs en matière d’assurance, il existe tout de même des assurances obligatoires et recommandées pour les métiers du BTP. Ce secteur d’activité est en effet risqué et nécessite donc des mesures de protection.

Il est donc obligatoire pour les autoentrepreneurs du BTP de souscrire une assurance décennale. Instaurée par la loi Spinetta, cette assurance doit être souscrite avant la date d’ouverture de tout chantier. Elle a en effet pour rôle de garantir la responsabilité des professionnels du BTP, envers le maître d’ouvrage.

Cette assurance couvre les malfaçons qui rendent l’ouvrage impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui compromettent sa solidité sur une période de 10 ans. La période de couverture démarre à partir de la réception des travaux par le maître d’ouvrage. Parmi les malfaçons qui sont couvertes, il y a par exemple des infiltrations dans la dalle, des défauts d’étanchéité ou des dommages liés à la charpente, etc.

Compte tenu de l’importance de souscrire une assurance décennale pour auto-entrepreneur, il est préférable de mener les démarches pour le faire rapidement en ligne. Il existe de nos jours de nombreuses compagnies d’assurance en ligne, proposant différentes garanties. Pour trouver le contrat d’assurance qui répond parfaitement à vos attentes, vous pouvez utiliser les comparateurs d’assurance en ligne. Ils vous permettront de comparer les formules d’assurance et d’opter en quelques heures, pour celle qui correspond à votre budget. Le coût d’une assurance décennale varie selon le type d’activité exercée et selon plusieurs autres critères. Il s’agit notamment :

  • des risques encourus dans le métier,
  • du chiffre d’affaires de l’entreprise,
  • du nombre de salariés dans l’entreprise, etc.

Le montant de l’assurance d’un plombier sera ainsi différent de celui d’un maçon ou d’un étancheur.

Prenez une assurance RC professionnelle

En dehors de l’assurance décennale, vous êtes tenus de souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle. Elle vous sera utile pour gérer des dommages causés à autrui, dans le cadre de l’exercice de votre métier. Ceux-ci peuvent être d’ordre :

  • corporel, comme les blessures ou problèmes de santé,
  • matériel tel que la casse ou la disparition d’un objet appartenant au maître d’ouvrage ou à un tiers,
  • immatériel (plus rare), comme les dommages psychologiques subis par un usager ou une personne proche de votre chantier.

De plus, la loi Pinel du 18 juin 2014 impose aux autoentrepreneurs du BTP de faire apparaître sur tous leurs documents contractuels comme les factures et devis, les différentes mentions de la compagnie d’assurance. Ils doivent ainsi indiquer le nom et les coordonnées de la compagnie en question, ainsi que la zone géographique que couvre la garantie.

Effectuez un stage de préparation à l’installation

En tant qu’artisans du BTP, les autoentrepreneurs du secteur sont tenus d’effectuer un Stage de Préparation à l’Installation (SPI). Ceci est un préalable à l’immatriculation au répertoire des métiers. Dans le cadre de la validation de la création de leur activité, ils devront suivre ce stage qui peut être pris en charge par Pôle emploi ou d’autres fonds régionaux de formation.

En réalité, le stage de préparation à l’installation consiste en une formation de 30 à 35 heures, réparties sur 4 ou 5 jours. L’objectif de ce stage est de répondre aux différentes interrogations des autoentrepreneurs, face à leur nouveau statut. De plus, il leur permet également d’acquérir les connaissances nécessaires à la création d’une entreprise artisanale de type BTP. De nombreuses thématiques sont abordées dans ce cadre à savoir : le droit des affaires, le droit du travail, la comptabilité, la gestion, etc.

Il faut cependant préciser que la participation au SPI a été rendue facultative depuis la loi Pacte de 2019. Toutefois, il est dans votre intérêt d’y participer. Dans ce cadre, vous pourrez contacter la Chambre des Métiers de l’Artisanat (CMA), de votre département ou plus simplement remplir un formulaire en ligne.

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Faites l’immatriculation au Répertoire des Métiers

Pour devenir autoentrepreneur dans le BTP, il est essentiel de demander une immatriculation au répertoire des métiers à la CMA. Cette étape vous permettra d’obtenir un numéro SIREN et un code APE fournis par l’INSEE. La demande d’immatriculation doit être effectuée un mois au plus tard avant le démarrage effectif de vos activités. Vous pouvez également informer le président de la CMA, de la création de votre entreprise. Cette option vous donne la possibilité de faire votre demande jusqu’à un mois, après le début des activités. À noter que la demande doit être formulée précisément auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la CMA. À cet effet, certains documents doivent être fournis. Il s’agit d’un dossier complet comportant entre autres :

  • un justificatif de domicile,
  • une copie de votre carte d’identité,
  • un formulaire PO CMB micro-entrepreneur.

L’immatriculation au Répertoire des Métiers est en général gratuite pour les micro-entrepreneurs. Toutefois, si vous avez besoin d’une assistance lors de votre enregistrement, vous pouvez vous faire aider par votre CMA. Le coût de ce service peut varier d’un département à l’autre. Néanmoins, il est facturé en moyenne à 60 euros.

Suivez les conditions du régime de microentreprise

Le statut d’autoentrepreneur répond à des conditions qu’il est essentiel de respecter. À ce titre, il est indispensable pour un autoentrepreneur du BTP de tenir compte de son chiffre d’affaires, pour continuer à bénéficier des avantages liés à ce statut. Les autoentrepreneurs du BTP ne doivent ainsi pas dépasser les plafonds suivants en ce qui concerne leur chiffre d’affaires :

  • 82 800 euros HT pour les activités d’achats et de ventes,
  • 33 200 euros HT pour les activités de services.

Dans le cas où vous factureriez les 2 seuils de chiffres d’affaires, une addition ne sera pas possible. Il faudra alors facturer séparément 33 200 euros HT pour la main-d’œuvre (les services) et 49 700 euros HT pour les ventes, sur une durée de 12 mois. Au-delà de ces plafonds, la loi vous obligera à changer votre statut d’autoentrepreneur et à passer à celui d’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).

régime microentreprise

Créez un compte bancaire

En tant qu’autoentrepreneur dans le BTP, il est obligatoire que vous créiez un compte bancaire dédié à votre activité. Cela vous permettra d’éviter les fraudes et de gérer de façon claire la comptabilité de votre entreprise. Cependant, les autoentrepreneurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 000 euros au cours de 2 années consécutives sont dispensés de cette obligation. Il ne faut pas confondre le compte bancaire dédié à votre activité avec le compte bancaire professionnel. Ce dernier est avant tout commercial et les autoentrepreneurs ne sont pas obligés d’en créer un. L’essentiel pour eux est de veiller au principe de séparation des comptes, en séparant le compte personnel du compte de l’entreprise.

Autoentrepreneur en bâtiment : obtenez des aides

Si vous souhaitez devenir autoentrepreneur dans le secteur du BTP, vous pouvez bénéficier de certaines aides qui pourraient vous soulager. Vous pouvez ainsi faire une demande d’ACCRE, qui vous permettra d’être exonéré partiellement des charges sociales, durant les 3 premières années de vie de votre entreprise. Vous pouvez également faire une demande de prêt auprès du NACRE. Il s’agit d’un prêt à taux zéro qui vous permet de vous lancer. De plus, l’ADIE peut vous accorder un microcrédit ainsi que des microassurances, au cas où vous ne bénéficiez pas des crédits traditionnels. Elle vous offrira également des formations individuelles ou collectives et des séances de coaching individuel.

En dehors de ces organismes, vous pouvez vous tourner vers la CMA, qui vous proposera des réunions gratuites, ainsi que des formations utiles pour développer votre entreprise. De même, il est possible de solliciter la CCI qui vous offrira, à quelques détails près, les mêmes services. Devenir autoentrepreneur dans le domaine du BTP nécessite le respect d’un certain nombre de procédures. Il faut toutefois rappeler que pour devenir autoentrepreneur, vous devez être majeur ou être un mineur émancipé. Vous devez également posséder une adresse postale sur le territoire français.

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