L’assurance décennale, c’est l’assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Que vous soyez plombier, électricien, marchand de biens ou promoteur, vous devez y souscrire.
Dans cet article, nous vous proposons d’aborder le sujet de l’assurance décennale sous deux angles :
- celui du professionnel, qui se pose la question de quelle assurance choisir et pourquoi
- celui du client, et des bénéfices qu’il tire de cette assurance
Vous êtes prêt ? C’est parti.
Du point de vue du professionnel de l’immobilier
Déjà, la première des questions qui vient à l’esprit, c’est “Est-ce que je suis obligé d’avoir une assurance décennale ?”
La réponse est oui.
C’est un réel coût, c’est vrai, mais vous ne pouvez pas y échapper. Nous vous rappelons qu’un défaut d’assurance décennale, c’est jusqu’à 6 mois de prison et 75 000€ d’amende. C’est écrit noir sur blanc le Code des Assurances. Et cela, c’est sans compter les dommages et intérêts dû à votre client, ainsi que l’obligation de réparer les problèmes par vous-même, sans prise en charge. Avez-vous envie de prendre ce risque ? J’imagine que non…
Ce que vous pouvez faire par contre, c’est adopter les bons réflexes pour ne pas sur-payer votre assurance… Vous voulez savoir si vous payez actuellement le bon prix ? Il n’y a pas de secret pour répondre à cette question : demandez un devis pour une assurance décennale le plus souvent possible. Nous vous recommandons de le faire une fois par an. Les assurances, c’est comme la téléphonie ou le crédit bancaire. La fidélité ne paye pas. C’est une triste réalité, mais c’est comme ça.
Bref, revenons aux critères sur lesquels se basent les assureurs pour calculer le prix qu’ils vont vous facturer pour la décennale. Il y en a majoritairement cinq :
- la nature de l’activité : le barème de prix est différent selon votre corps de métier (couverture, électricité, plomberie, etc)
- le chiffre d’affaire de votre société : plus vous faites du chiffre, plus vous avez de chantiers, plus le risque d’un souci est élevé pour l’assureur… et donc plus vous payez cher
- le nombre de salariés : c’est comme le chiffre d’affaire. Plus vous avez de salariés, plus vous avez de chantiers et donc plus c’est cher
- votre région : certaines régions (Paris, Marseille, …) sont plus “accidentogènes” que d’autres. Les assurances suivent de façon très précise le taux de sinistres dans chaque grande région, afin d’ajuster leurs barèmes de facturation
- votre fiabilité : moins vous avez eu de sinistres par le passé, plus vous êtes réputé fiable et donc bénéficierez de réductions sur votre assurance décennale. Jusqu’à 40% en l’occurrence.
A titre informatif, la fourchette de prix est large. Un petit électricien auto-entrepreneur paiera environ 600€ alors qu’une grosse entreprise de construction pourra payer plusieurs dizaines de milliers d’euros pour son assurance décennale.
Parlons un peu commerce maintenant… Car l’assurance décennale, en tant qu’entrepreneur, vous la verrez souvent comme un poste de dépense. Par contre, rares sont les professionnels du bâtiments qui pensent à la mettre en avant lors de leur prospection commerciale ! Si vous faites parti de ceux qui n’en parlent jamais, c’est parce que vous pensez sûrement que “c’est évident” et que “tout le monde a une décennale”. Nous sommes donc au regret de vous dire que vous avez le travers de l’expert. Vous ne vous mettez pas à la place de vos prospects, et c’est une erreur de business.
N’oubliez pas que vos clients potentiels sont souvent de parfaits néophytes des travaux et de la rénovation. Ils vont avoir peur, notamment car il y a beaucoup d’artisans peu scrupuleux. Alors servez-vous de votre assurance pour les rassurer ! Des phrases comme celles-ci seront toujours accueillies avec le sourire par vos prospects, et vous démarqueront de vos concurrents :
- “les travaux sont garantis 10 ans et en cas de litige, notre assurance décennale financera les réparations”
- “voici pour information une copie de notre assurance décennale, ce que tout bon professionnel doit avoir pour protéger ses clients des malfaçons éventuelles”
Bref, tant qu’à avoir un poste de dépense obligatoire, autant capitaliser dessus pour convaincre plus de prospects de vous faire confiance pour leurs chantiers.
Du point de vue du client pour un chantier
Vous avez des travaux à réaliser chez vous et vous voulez savoir ce qu’est la garantie décennale ? Pour gagner du temps, nous vous conseillons de passer en revue cette courte vidéo, qui vous permettra de faire rapidement le tour de la question.
Quand vous vous lancez dans l’investissement locatif, notamment dans l’ancien, vous aurez souvent des travaux de rénovation à faire. Sur les postes sensibles (plomberie, électricité, couverture, isolation, …) vérifiez systématiquement la garantie décennale de vos artisans. En cas de litige, ce qui peut toujours arriver même avec la meilleure des entreprises, ce sera un gain de temps considérable pour vous.
Nous avons plusieurs rénovations à notre actif dans l’équipe, nous vérifions trois éléments avant de signer un contrat avec un artisan :
- la garantie décennale, en demandant une copie de son assurance
- le prix, évidemment : faites plusieurs devis
- les termes de paiement : ne jamais accepter plus de 30% d’acompte au début de chantier, et un paiement qui s’effectue au fur et à mesure de l’avancement
Dans le cadre d’un achat d’une construction neuve, vous devriez aussi vérifier la décennale.
Notez d’ailleurs que si le constructeur n’est pas en règle (ce qui reste très rare), vous avez trois ans pour le notifier. Si c’est confirmé, vous pourrez annuler le contrat de construction, ou même diminuer le prix d’achat. Ce point sera alors à voir avec votre notaire.
Bref, pour résumer, la garantie décennale est une réelle protection pour vous, que ce soit en amont d’un projet afin de choisir un artisan fiable, et en aval du projet, pour une résolution rapide des éventuels litiges qui surviendront dans les 10 ans. Elle vous permet de dormir sur vos deux oreilles, ne la négligez pas.
Par contre, évitez tout de même d’en demander pour tout et n’importe quoi. Ciblez uniquement les postes “à risque” de vos travaux. Une piscine ? Oui, c’est recommandé, et même essentiel. Une simple peinture de plafond ? C’est ici exagéré…
Et voilà, on a fait le tour du sujet !
A très bientôt pour un nouvel article immobilier.