Une succession ou un héritage qui suivent le décès d’un proche est une étape qui peut parfois s’avérer complexe et houleuse. Contestation de testament, refus de succession, indivision compliquée…, cette étape soulève souvent de nombreux conflits au sein des ayants droit, lesquels peuvent même conduire à un procès devant les tribunaux. C’est alors dans ce contexte que l’intervention d’un avocat spécialisé prend toute son importance. Nous allons vous expliquer en détail pourquoi faire appel à cet expert en droit des successions est plus que conseillé.
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Règlement à l’amiable des conflits entre héritiers
Suite au décès d’un proche, les héritiers doivent normalement faire la lumière sur les questions relatives au partage du patrimoine du défunt. Malheureusement, l’ouverture d’une succession est dans la majorité des cas conflictuelle. La raison est que lors de cette étape, les héritiers sont tellement débordés par les formalités auxquelles ils sont confrontés que des conflits peuvent facilement naître entre eux. De plus, il n’est pas rare que du fait des pratiques frauduleuses des cohéritiers qui ne souhaitent par respecter les dernières volontés du défunt, certains descendants directs sont spoliés et écartés du partage.
C’est pourquoi, dès qu’un conflit se présente entre les ayants droit, le premier réflexe que vous devez avoir est de vous orienter vers un cabinet d’avocat spécialisé en succession pour que la situation ne se cristallise au point de déboucher vers un procès. La première démarche suivie par l’avocat consiste, en l’occurrence, à régler la situation à l’amiable. Avec ou sans l’aide d’un ou plusieurs avocats, il propose des solutions permettant le partage à l’amiable des patrimoines qui composent la masse successorale à partager entre héritiers. Si malgré cette tentative, aucun compromis n’est trouvé, l’avocat se verra dans l’obligation de saisir les tribunaux compétents dans le but de faire valoir vos droits.
Contestation d’un testament
Dans l’éventualité où vous vous sentiriez lésé dans le testament rédigé par le défunt, l’assistance d’un avocat en droit de succession est aussi indiquée dans une optique de contestation. Pour ce faire, ce professionnel vérifie si les formalités relatives à ce testament et exigées par le Code civil ont bien été respectées. Si un non-respect de ces formalités est décelé, le testament encourt alors la nullité. Bien qu’un testament authentique ait pour réputation d’être difficilement contestable, un avocat spécialisé connaît toutes les voies possibles pour le remettre en cause. Il peut par la suite saisir les tribunaux et agir de telle sorte que la succession soit débloquée.
Déblocage d’une succession
Il arrive souvent qu’une succession soit bloquée pour diverses raisons telles que :
- La contestation de testament,
- Le désaccord sur le choix du notaire,
- Le conflit sur la valeur ou le partage de biens,
- La vente d’un bien,
- Un héritier qui ne s’est pas présenté au partage à l’amiable,
- L’absence de réponses des interlocuteurs concernés par la succession,
- Un indivisaire défaillant ou ayant fait l’objet d’un régime de protection juridique…
En l’occurrence, l’avocat vous assiste et vous prodigue des conseils avisés, notamment pour vous aider à surmonter facilement les démarches juridiques et humaines. Il veillera de surcroît à ce que vos intérêts soient défendus et à ce que vous bénéficiez des meilleures stratégies successorales pour aborder sereinement les procédures contentieuses et résoudre, par conséquent, le blocage successoral.
Anticipation des conflits entre héritiers avant une succession
Sachez qu’un avocat spécialisé en succession peut aussi agir avant même la survenue du décès. Deux cas de figure peuvent alors se présenter.
Vous êtes un héritier
Si vous estimez que la santé d’un proche ne cesse de se dégrader et que certaines personnes envisagent d’abuser de sa faiblesse, l’avocat est dans ce cas habilité à défendre vos intérêts. Il réalise toutes les démarches nécessaires pour prévenir les risques de contentieux entre les ayants droit. Pour cela, l’avocat en droit de succession met sous protection juridique la personne concernée pour protéger ses biens et éviter les risques d’abus.
Vous souhaitez anticiper votre succession
Pour éviter que des conflits naissent entre les héritiers suite à votre décès et vous assurer que vos dernières volontés soient bien respectées, vous pouvez dans ce cas recourir à un avocat de votre vivant. Ce spécialiste en droit de succession vous accompagne lors de la rédaction de votre testament et vous conseille sur ce que vous devez faire pour que la transmission de votre patrimoine se déroule le plus sereinement possible le moment venu.
Un avocat spécialisé en succession peut faire valoir vos droits dans une succession difficile
Vous pouvez faire valoir vos droits en faisant appel à un avocat, dans le cas d’un testament inéquitable, en présence de dons ou en cas de biens en indivision.
En cas de testament inéquitable
Comme nous vous l’avons précisé plus haut, un avocat peut vous aider à contester un testament inéquitable qui vous défavorise, que ce dernier soit notarié ou rédigé par la main du défunt. Dans l’éventualité où votre part réservataire serait atteinte, il fera en sorte que les sommes qui vous sont dues vous reviennent. Si jamais le testateur (auteur du testament) était victime d’un abus de faiblesse, d’une menace, de manipulation, ou n’était pas sain d’esprit lors de la rédaction du testament, votre avocat est habilité à annuler ce dernier.
En cas de présence de don
Si certains héritiers ont obtenu des dons lorsque le défunt était encore vivant, ces dons doivent faire l’objet d’une intégration dans le montant de la succession. Les reconnaître comme une avance sur succession permet bien sûr d’assurer que l’équilibre entre les héritiers soit rétabli. Ainsi, un avocat spécialisé en succession peut dans ce cas prouver que de tels dons existent bel et bien.
En cas de biens en indivision
Pour que la présence de biens indivis n’entraîne pas un désaccord entre les héritiers et ne pousse pas certains ayants droit à agir au détriment des autres, l’intervention d’un avocat spécialisé est préconisée. Ce dernier est le mieux placé pour concilier les parties sans aller devant le TGI (Tribunal de grande instance). Il s’assure que chaque héritier qui ne désire pas être propriétaire des biens en indivision obtienne l’argent qui lui revient et que ceux qui souhaitent les conserver en soient pleinement propriétaires.