Dans le domaine de la location, vous devez savoir qu’il existe plusieurs types de contrat. Il faut choisir le contrat le plus avantageux pour vous selon votre profil et votre situation. Chaque type de contrat comporte ses spécificités, alors nous vous donnons les bonnes informations à connaître.
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Le contrat de location vide, ou nue
Une grande majorité de personnes font le choix de la location d’un bien vide. Effectivement, le bien vide est plus avantageux puisqu’il est moins cher que celui qui est meublé et les offres sont plus nombreuses. Le contrat de location vide offre la possibilité de louer le bien pour une durée minimale de 3 ans avec tacite reconduction. Ce qui veut dire qu’à son échéance, il n’est pas nécessaire qu’il y ait une nouvelle signature pour que le contrat continue à faire effet. C’est donc le bon choix pour ceux qui cherchent à s’installer pour plusieurs années puisque vous avez la sécurité que le propriétaire ne pourra le résilier avant 3 ans.
Par ailleurs, le contractant peut décider de déménager à tout moment et résilier le contrat. Il devra en avertir le propriétaire par lettre recommandée avec une lettre de recommandation et 3 mois à l’avance. Si ce délai n’est pas respecté, le preneur devra continuer à s’acquitter de son loyer jusqu’au terme de ces 3 mois. À la fin de la période, le propriétaire pourra choisir de résilier le contrat avec préavis de 6 mois avant le terme.
Le contrat de location saisonnière
Le contrat de location saisonnière donne la possibilité de louer un bien situé dans une zone touristique et de profiter de plus de flexibilité. Sur le plan juridique, il est compté comme un contrat pour une location de bien meublé à la différence qu’il peut être meublé ou non. Il n’y a aucune réglementation particulière qui le concerne. Il s’adresse aux propriétaires qui louent à des vacanciers. Les dispositions sont librement conclues entre les parties. Cependant, il faut savoir que sa durée d’application ne peut dépasser 90 jours. Le paiement d’une avance peut être demandé par le propriétaire avant la signature du contrat, mais le montant ne peut dépasser le quart du loyer demandé.
Le bien ne peut donc être considéré comme principale. Le contrat peut être signé par n’importe qui tant qu’il s’agit de personnes de passage. Le bail prend fin à son terme uniquement sauf dans le cas où le propriétaire pourra notifier une faute grave.
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Le bail de mobilité
C’est un contrat qui a été récemment introduit en 2018. Il s’adresse aux étudiants et aux personnes en mobilité professionnelle ou en formation. Le contrat peut être signé pour une période de 1 à 10 mois maximum et ne peut être reconduit de manière tacite. Le locataire peut aussi décider de déménager à tout moment sous condition de respecter un préavis d’un mois.
De plus, le propriétaire ne peut résilier le bail que si le locataire a commis une faute lourde. Le contrat pourrait être reconduit avec l’accord commun du bailleur et du locataire. Enfin, il n’a pas de dépôt de garanti au moment de sa signature.
Le contrat de location meublée
Concernant un bien meublé, le contrat n’est soumis à aucune règle spécifique. Il s’adresse surtout aux personnes qui cherchent un logement à habiter pour une durée moyenne, le temps de trouver le bien qui leur convienne le mieux. Les parties s’accordent librement sur les clauses du contrat.
À la différence de la location d’un bien non meublé, la durée ne peut excéder un an. Pour un étudiant, la durée est réduite à 9 mois. Au terme du contrat, il peut y avoir un renouvellement tacite si aucune des parties ne donne de congés. Par contre, si le contrat a été signé pour une période de 9 mois, il prend fin sans renouvellement tacite à son terme. Il faudra alors faire un nouveau contrat à signer pour que le locataire puisse continuer à habiter le bien. Le contrat pourra s’établir sur la base d’un bien équipé avec tout le mobilier nécessaire pour permettre l’habitation.
Le locataire peut choisir de résilier ce contrat avec un délai de préavis d’un mois minimum. De son côté, le bailleur peut décider de mettre fin au contrat sous condition d’un délai de préavis de 3 mois. Cependant, il y a trois conditions qui rendent possible cette résiliation : la vente du logement, le propriétaire qui souhaite lui-même s’y installer ou un motif sérieux et légitime. La garantie se limite à 2 mois de loyer.
N’oubliez pas qu’en pratiquant la location meublée, vous pouvez passer en charge ou en amortissements vos dépenses pour améliorer votre bien. Donc n’hésitez pas à améliorer votre intérieur, avec un climatiseur par exemple. A ce sujet, je vous recommande la marque pas chère de climatiseur portable Tristar.